Termes et conditions

1. Préambule

Le présent contrat de service s’interprète sous le droit civil québécois, principalement régi par le Code civil du Québec ainsi que le Code de procédure civile.

Il est ici à comprendre que le succès du projet repose énormément sur la capacité de collaboration entre le client et X-trait. Notamment, les valeurs suivantes se doivent d’être mises de l’avant : l’implication, l’enthousiasme, la transparence, la disponibilité et l’exclusivité. 

2. Définitions

-année : dans le présent contrat, une année s’entend comme étant une année civile. Du 1er janvier au 31 décembre. 

-bilingue: toutes les pages du site web sont traduites de façon professionnelle du français vers une autre langue.

-fournisseurs externes : Tout intervenant offrant un service nécessaire au bon fonctionnement et à l’optimisation du site web. 

-lancement: mise en ligne du site web finalisé.

-mois : dans le présent contrat, un mois s’entend du 1er à la fin de chaque mois de calendrier. 

-site web: ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web, servant à créer une présence publicitaire optimale sur Internet. 

-soumission : service discuté et sur mesure, tel que prévu dans l’entente de départ. 

-responsive : site web réactif dont la conception vise, grâce à différents principes et techniques, à offrir une consultation confortable sur des écrans de tailles très différentes notamment des cellulaires, tablettes et différents ordinateurs. 

-SEO : Search Engine Optimization. Désigne l’optimisation du contenu d’un site pour les moteurs de recherche.  

-tribunaux compétents: ceux qui sont désignés par le Code civil du Québec, ainsi que le Code de procédure civile. 

-WordPress : WordPress est un outil de gestion de contenu (CMS - Content Management System) de type Open Source. WordPress est le CMS le plus utilisé dans le monde et regroupe des milliers de développeurs qui font évoluer l'outil pour le rendre toujours plus intéressant et performant. 

3. Objet et but de ce contrat

3.1. Description du service vendu. X-trait vend au client des services professionnels de conception de site web transactionnel. Le service de conception se détaille précisément dans la soumission discutée individuellement avec le client. 

3.2. Accessoires au service vendu. Cette clause comprends les détails entourant la prestation de services professionnels de création de site web. 

3.2.1. Nombre d’ébauches comprises. Une première ébauche sera présentée au client et ce dernier aura l’occasion de faire des demandes de modifications de design, s’il y a lieu. Une 2e ébauche peut être présentée à la suite de modifications. Une 3e ébauche n’est pas comprise dans la soumission initiale. 

3.2.2. Compatibilité. Le site web livré sera compatible avec les navigateurs web actuels soit Explorer, Firefox, Chrome et Safari qui représentent 95 % du marché. Il est possible qu’il y ait quelques différences mineures entre ces derniers au niveau de l’affichage. 

 3.2.3. Analyse et contacts. Google Analytics est installé dans le site web dans le but d’analyser le trafic. Les formulaires de contacts sont aussi installés. 

3.2.4. Formations supplémentaires. La formation sur le site web est offerte une fois au client par X-Trait. Si des personnes supplémentaires se doivent d’être formées, ou encore d’autres formations subséquentes sont nécessaires, le taux horaire de 100 $ plus taxes s’appliquera sur les heures nécessaires à la complétion de la formation. 

3.2.5. Traduction. Le site web est livré en français. Si une traduction est nécessaire, et n’est pas demandée lors de la soumission initiale,  le taux horaire de 100 $ plus taxes s’appliquera sur les heures nécessaires à la complétion d’une traduction efficace. 

3.2.6. Services complémentaires photos. Si le client désire prendre les services d’X-Trait pour les photos de son site web ainsi que de sa boutique en ligne, le cas échéant, le tarif discuté lors de la soumission s’applique. Sinon, il s’agit d’un ajout au taux horaire de 100 $ par heure, additionné des taxes applicables. Les photos fournies par l’équipe d’X-trait sont soit leur création, ou soit libres de tout droit d’auteur problématique. 

3.3. Propriété du site web. Le site web est vendu au client pour qu’il soit entièrement fonctionnel lors du lancement. Il est par la suite l’entière propriété du client. 

3.4. Maintenance suite au lancement. Si le client a besoin de l’équipe d’X-Trait pour des services supplémentaires non discutés lors de la première soumission, notamment, ajouter des pages, agrandir une boutique en ligne, traduire le site web, analyser la performance, une deuxième soumission sera à discuter et à approuver.  

4. Droits et obligations des parties

4.1. Confidentialité.  Les deux parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des données, coordonnées personnelles et toute autre information d’intérêt sans les divulguer à toute autre partie non liée par ce contrat. 

4.2. Ce que X-Trait s’engage à fournir :

4.2.1. Faire tout en son possible - obligation de moyens. X-trait Communications s'engage à réaliser, au meilleur de la connaissance de son équipe et des moyens disponibles au moment de l’exécution, le projet du client en fonction des spécifications notées dans l’offre de service discutée. 

4.2.2. Tests préalables. L’équipe s’engage également à faire les tests de fonctionnement requis avant le lancement pour s’assurer du bon état du site web au moment du lancement. 

4.2.3. Problèmes de conception relevé par la suite. Si des problèmes de conception ou de création se révèlent après le lancement, X-Trait s’engage à les corriger sans frais supplémentaires. 

4.2.4. Professionnalisme. Une collaboration professionnelle de toute son équipe. Notamment en lien avec les relations client, le produit fini, la disponibilité, l’évaluation juste du devis et des coûts afférents, ainsi qu’une communication transparente. 

4.2.5. Estimation transparente. Toute suggestion additionnelle ou tout changement aux activités prévues seront signifiées par courriel au client indiquant leur impact sur le service rendu, l’échéancier et le coût le cas échéant. Ces demandes exceptionnelles devront être approuvées avant que l’équipe d’X-Trait les mette à exécution. 

4.3. Ce que le client s’engage à fournir: 

4.3.1. Contenus. Textes, dessins, images, programmes et tous autres produits susceptibles d’être pertinents au bon fonctionnement du site web. 

4.3.2. Droits d’auteurs en provenance du client. À moins que le client indique qu’il retienne les services de vidéo et de photographie de l’équipe d’X-trait, il est responsable de fournir des photos en haute résolution libres de tous droits d’auteurs problématiques en temps utile. 

4.3.3. Paiements complets et sans retard. Les paiements mensuels doivent se faire au début de chaque mois. Les paiements annuels doivent se faire au début de chaque année. Le paiement du service de conception doit être effectué complètement. 

4.3.4. Collaboration. Le client s’engage à collaborer rapidement et professionnellement aux questionnements de l’équipe d’X-Trait afin de lui assurer dans les délais prévus un produit livrable qui le satisfait. Le délai attendu est d’environ de 48 heures à 72 heures, ou d’une journée ouvrable. 

5. Modalités de paiement

5.1. Moment du paiement. Le paiement se doit d'être effectué en totalité à la fin du projet, juste avant le lancement. 

5.2. Modalités du paiement. À moins d’indications contraires dans la soumission personnalisée, le mandat est payable selon les modalités par défaut suivantes : 30 % à la signature du contrat, 40 % à l’approbation de la maquette, 30 % juste avant le lancement.  Le client peut payer par chèque, carte de crédit, débit au bureau ou encore virement bancaire.

5.3. Modifications qui dépassent la 2e ébauche. Toute modification qui dépasse la 2e ébauche sera à ajouter à la facture à un taux horaire de 100 $ additionné des taxes applicables. 

5.4. Demandes qui dépasse la garantie de bon fonctionnement de 30 jours. Toute demande qui dépasse la garantie de bon fonctionnement sera à ajouter à la facture à un taux horaire de 100 $ additionné des taxes applicables. Une banque d’heures peut être achetée à cet effet.

5.5. Fournisseurs externes. Les frais payables à des fournisseurs externes (ex. : Facebook Ads, Google Ads, etc.) sont payables directement aux fournisseurs, par carte de crédit Visa ou Mastercard, selon les modalités des fournisseurs. 

5.6. Mises à jour additionnelles. Si le client a besoin de l’équipe d’X-Trait pour effectuer des mises à jour dans le futur, le tarif horaire en vigueur au moment de faire ce travail sera applicable.

5.7. Portion non remboursable des frais. Les frais de recherche et développement pour le client, de la rencontre préparatoire, du brainstorm de l’équipe, les frais d’ouverture de dossier, les frais administratifs ou toute autre dépense qui a été faite pour permettre le début du mandat ne peuvent pas être remboursées. Ces frais représentent 25 % du projet, et ne peuvent pas être remboursés, en aucun cas. Le client se devra de les payer, même s’il ne retient pas l’équipe d’X-trait pour finaliser son projet. 

6. Garanties sur le service de bon fonctionnement. Le projet livré comporte une garantie de bon fonctionnement de soixante (60) jours à partir du lancement. Le client a donc ce délai pour signifier à X-trait toutes formes d’irrégularités ou problèmes.

7. Clauses pénales

7.1. Mise en demeure préalable. Avant d’exécuter la clause pénale, X-Trait mettra en demeure le client d’accomplir l’obligation manquante ou effectuée partiellement. Le client aura 15 jours pour remédier à son défaut, sa non-collaboration problématique, ou encore son exécution partielle. 

7.2. Dommages et intérêts. Une pénalité de la valeur de 20 % du contrat sera appliquée dans le cas d’une collaboration problématique nuisant au travail d’X-Trait, d’une sollicitation d’un employé ne respectant pas la clause ci-dessous, ou d’un comportement fautif de la part du client.   

8. Clauses de non-responsabilité

8.1. Exclusion et limitations de responsabilités.  X-Trait n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation ou encore mauvaise utilisation faite par le client du site web fourni, des outils et des programmes venant aussi avec. 

8.2. Faute intentionnelle ou lourde. X-Trait n’exclut pas sa responsabilité dans le cas d’un préjudice financier ou matériel causé par son équipe en provenance d’une faute intentionnelle ou lourde dénotant une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière.

8.3. Utilisation du site web après le lancement. X-Trait n’est plus responsable du contenu du site web et de l’impact créé par le client par des modifications non optimales suite au lancement. Cela inclut, mais non exclusif, la perte de données, l'échec de performance, l'interruption momentanée du service sur le serveur du client s’il n’est pas hébergé chez X-trait. 

8.4. Non-paiement d’un fournisseur externe. X-Trait se décharge de toute responsabilité, modification subséquente, ou tout bris du site web en cas de défaut, retard ou non-paiement d’un fournisseur externe par le client. 

8.5. Droits d’auteurs. X-Trait n’est pas responsable de tout litige existant, possible ou à venir sur quelques photos ou contenus qui a été fourni par le client à des fins d’utilisation promotionnelle sur le site web. 

8.6. Incapacité ou interruption. X-trait ne peut, en aucune circonstance, être tenu responsable envers le client ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect résultant de l’incapacité du client à utiliser le site web correctement. 

8.7. Wordpress. X-Trait utilise WordPress qu est un outil de gestion de contenu. Il est de type OpenSource, autrement dit, constamment amélioré par des développeurs du monde entier. Cet outil n’est pas développé par X-Trait. Aucune garantie ne peut alors être offerte sur ce produit au client. 

9. Clauses de non-sollicitation 

9.1. Interdit de sollicitation des employés. Pour toute la durée du contrat ainsi que pour une période de vingt-quatre mois (24) suivant la fin du présent contrat, le client s'engage et s'oblige à ne pas solliciter, faire affaires ou tenter de faire affaires, ni faire travailler, à titre de consultant ou à quelque autre titre que ce soit, directement ou indirectement avec tout employé d’X-trait Communications.  Le tout où que ce soit, même si la sollicitation initiale et/ou la demande de travail sont formulées par l'employé, sauf accord préalable écrit entre toutes les parties concernées. De plus, le client ne tentera pas de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement d'encourager l'un ou l'autre des employés d’X-trait Communications à quitter son emploi au sein de l’agence.

9.2. Clause pénale en lien avec la sollicitation. Toute preuve contre le client pouvant mener à la conclusion que la précédente clause a été non respectée amène une amende de 25 000 $ ou encore une exécution forcée par voie d’injonction à la Cour supérieure du Québec. 

10. Clauses de défaut de paiement

10.1. Définition du défaut. Le client sera en défaut aux termes de ce contrat s'il a fait de fausses ou trompeuses déclarations et/ou s'il ne respecte pas tout engagement contenu dans ce contrat.

10.2. Clause pénale si défaut. Le client devra débourser la somme liée au temps de l’équipe d’X-Trait qui a été consacrée à son projet en plus de tous les frais liés aux impacts créés par son défaut. 

10.3. Clause pénale si retard de paiement. Le client convient de payer un intérêt de 10% par année sur toute somme en retard de 30 jours ou plus. 

10.4. Frais administratifs. Advenant le cas que le transfert électronique de fonds du client est refusé, ou qu'un de ses chèques est retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer des frais d'administration additionnels de 45,00$. 

10.5. Démarches de recouvrement. Advenant le cas d’une somme due non encore payée, et ce dépassé le délai de 30 jours ci-haut mentionné, le client reconnaît que X-Trait peut entreprendre sans avis préalable, et sous réserve des avis qui pourraient être requis par la loi, toute mesure raisonnable pour recouvrir un ou des paiements en retard.  Auquel cas il paiera à X-Trait, sur demande, les frais qu'il aura engagés pour le recouvrement, notamment, les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de poste recommandée, les frais de huissier, ou de toute autre forme de recouvrement. 

11. Fin du contrat. Le contrat de service de création de site web prendra fin lors du lancement. 

12. Clause d’arbitrage. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation ainsi qu’à la procédure des modes alternatifs des règlements de conflits au sens du Code de procédure civile du Québec.

Délai. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties. Si aucune entente n'intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment, d'un commun accord, convenir d'un délai plus long avant de soumettre le différend à l'arbitrage.

Nomination de l’arbitre. À moins que les parties n'en décident autrement dans une convention d'arbitrage, l'arbitrage se déroulera sous l'égide d'un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

Lieu et langue. La médiation et l'arbitrage se dérouleront en français dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec. Les honoraires du médiateur et de l'arbitre seront partagés également entre les deux parties.

13. Autres dispositions

13.1. Durée pour la mention du client. X-Trait se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externes et de publicités (site web, portfolio, etc...) et lors de démarchages de prospection commerciale, et ce pour une durée jusqu’à 10 ans suivant le présent contrat. 

13.2. Mentions publicitaires. Comme l’équipe d’X-trait est fière de ses produits, une mention « Conception web par X-trait communications » sera affichée discrètement au bas du site web du client avec un hyperlien menant vers le site web d’X-Trait. 

13.3. Entrée en vigueur. Le présent contrat prendra entièrement son effet dès l’acceptation de la soumission initiale. 

1. Préambule

Le présent contrat de services s’interprète sous le droit civil québécois, principalement régi par le Code civil du Québec ainsi que le Code de procédure civile.

Il est ici à comprendre que le succès du projet repose énormément sur la capacité de collaboration entre le client et X-trait. Notamment, les valeurs suivantes se doivent d’être mises de l’avant : l’implication, l’enthousiasme, la transparence, la disponibilité et l’exclusivité. 

Le but de ce contrat est d'optimiser les communications et la visibilité de l'entreprise sur les réseaux sociaux, en utilisant ces plateformes à des fins publicitaires et d'information, dans le but de faire connaître la marque de l'entreprise, de démontrer son expertise et de générer des ventes.

2. Définitions

Année : dans le présent contrat, une année s’entend comme étant 12 mois. 

Bilingue: toutes les communications à publier sont traduites de façon professionnelle du français vers une autre langue.

Calendrier éditorial : calendrier pensé en fonction des moments forts dans l’année pour le client. Ce calendrier recense toutes les publications ainsi que les thèmes à aborder dans les communications des médias sociaux. 

Fournisseurs externes : toute partie tierce offrant un service, une expertise, ou encore une technicalité nécessaire à l’optimisation des communications sur les réseaux sociaux.

Hashtags : ou en français, des mots-clics. Ce sont des mots-clés choisis qui reflètent le client. Ces mots sont des hyperliens renvoyant à leur mention dans les réseaux sociaux. 

Médias sociaux : applications Web qui permettent de connecter les utilisateurs ensemble. Ces applications permettent la création et la publication de contenu stimulant l’interaction sociale dans un cadre de collaboration en ligne. Il s’agit de plateformes où un grand nombre d’utilisateurs se trouvent en même temps. 

Mois : dans le présent contrat, un mois s’entend du 1er à la fin de chaque mois de calendrier. 

Persona : un persona est un personnage imaginaire représentant un groupe ou segment cible dans le cadre du développement d’un nouveau produit ou service ou d'une activité marketing prise dans sa globalité. Le persona est généralement doté d’un prénom et de caractéristiques sociales et psychologiques. Plusieurs personas peuvent être utilisés pour un même projet de développement.

Soumission : service discuté et sur mesure, tel que prévu dans l’entente, ou la stratégie de départ. 

Tribunaux compétents : ceux qui sont désignés par le Code civil du Québec, ainsi que le Code de procédure civile. 

3. Objet et but de ce contrat

3.1. Description du service vendu. X-trait vend au client des services professionnels de gestion de médias sociaux. Le service de gestion des médias sociaux se détaille comme suit :

3.1.1. Création d’une stratégie de médias sociaux. Cette stratégie comprend le choix des plateformes à utiliser, la création des personas pour le client, le rôle des porte-paroles - le cas échéant, les messages clés, le type de contenus à privilégier ainsi que le choix des hashtags.

 3.1.2. Création d’un calendrier éditorial complet qui s’étend sur trois mois. Le calendrier couvre la période discutée dans la soumission. Il comprend les dates précises de publication, ainsi que le contenu à placer sur les réseaux sociaux. 

3.1.3.  Création du contenu.  X-trait crée le contenu à publier sur les différentes plateformes. Le client approuve la rédaction du texte d'accompagnement et l'élément visuel à publier (par exemple, le vidéo, montage graphique, photo).

3.1.4.  Forfait mensuel minimum. Gestion des médias sociaux du client pendant au moins 3 (trois) mois. Le client doit s’engager pour les trois premiers mois, et choisit ensuite de retenir ou non les services de l’équipe d’X-trait pour continuer la gestion des médias sociaux.

3.1.5. Nombre de plateformes. Les plateformes les plus généralement utilisées actuellement sont Facebook, LinkedIn et Instagram. Lors de la soumission, le client peut choisir le nombre de plateformes pour optimiser sa communication.

3.2. Accessoires au service vendu. Cette clause comprend les détails entourant la prestation de services professionnels de gestion des médias sociaux.

3.2.1. Plateformes additionnelles. L’équipe d’X-trait possède l’expertise pour aller chercher d’autres plateformes (par exemple, Twitter et Pinterest notamment) que les plus générales. Un tel souhait doit être exprimé par le client, et approuvé par X-trait pour ses avantages pour le client. Si la plateforme désirée n’a pas été discutée lors de la soumission initiale, le taux horaire de 100 $ s’ajoute à l’estimé initial.

3.2.2. Propriété du contenu du calendrier éditorial. X-trait produit tout le contenu pour le client. Dès l’approbation du calendrier éditorial, tout le contenu de ce calendrier appartient au client, qui peut en faire ce qu’il désire par la suite.

3.2.3. Deux ébauches comprises. L’équipe d’X-trait envoie au client une ébauche des publications. Le client a ensuite le droit de transmettre ses commentaires pour obtenir une 2e ébauche le satisfaisant. Toutes demandes subséquentes seront facturées au taux horaire de 100 $ et signalées d’avance.

3.2.4. Traduction. La stratégie, le calendrier éditorial et toutes les publications sont soumis au client en français. Si une traduction est nécessaire, et n’est pas demandée lors de la soumission initiale, le taux horaire de 100 $ s’appliquera sur les heures nécessaires à l’achèvement d’une traduction efficace.

3.2.5. Choix de forfaits. Le client peut décider de prendre un forfait de gestion de médias sociaux de base qui comprend un montage graphique simple réalisé par l’équipe d’X-trait. Le client peut décider d’ajouter ou non des services incluant 2h (deux heures) de montage graphique par mois, ainsi que des services de programmation dans les plateformes.

3.3. Programmation dans les plateformes publicitaires.  Les services de programmation à l’avance sur les différentes plateformes ne sont pas inclus dans le forfait mensuel de gestion des médias sociaux. Dans le cas où le client les désire, ils sont facturés à un taux horaire de 100 $ plus taxes. Le tout se fait sur approbation préalable du client.

3.4. Achats d’images supplémentaires. Dans le cas où une image se doit d’être achetée, le temps de recherche de l’équipe d’X-trait est inclus, mais pas l’achat des photos. Elles sont à facturer 25 $ par image sélectionnée. Elles ne sont pas comprises dans les forfaits mensuels de gestion de médias sociaux, et à ajouter à la facturation.

4. Droits et obligations des parties

4.1. Confidentialité. Les deux parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des données, coordonnées personnelles et toute autre information d’intérêt sans les divulguer à toute autre partie non liée par ce contrat.

4.2. Disponibilité. L’équipe d’X-trait s’engage à être disponible pour le client pour des recherches de photos, ou encore des modifications excédant la soumission initiale. Cependant, un tarif additionnel horaire de 100 $ plus taxes est ajouté. Le tout se fait avec l’approbation préalable du client.

4.3. Ce que X-trait s’engage à fournir :

4.3.1. Faire tout en son possible - obligation de moyens. X-trait communications s'engage à réaliser, au meilleur de la connaissance de son équipe et des moyens technologiques disponibles au moment de l’exécution, la gestion diligente et optimale des médias sociaux du client en fonction des spécifications notées dans la soumission discutée.

4.3.2. Professionnalisme. Une collaboration professionnelle de toute son équipe. Notamment en lien avec les relations client, le produit fini, la disponibilité, l’évaluation juste du devis et des coûts afférents, ainsi qu’une communication transparente.

4.3.3. Estimation transparente. Toute suggestion additionnelle ou tout changement aux activités prévues seront signifiées par courriel au client indiquant leur impact sur les communications, ainsi que les coûts afférents.

4.3.4. Propriété des images et des vidéos. Le contenu du calendrier éditorial en provenance de l’équipe d’X-trait est exempt de tous droits d’auteurs problématiques.

4.4. Ce que le client s’engage à fournir: 

4.4.1. Paiements complets et sans retard. Les paiements mensuels doivent se faire au début de chaque mois. Les paiements annuels doivent se faire au début de chaque année. Le paiement du service de conception doit être effectué complètement.

4.4.2. Collaboration rapide. Le client s’engage à collaborer rapidement et professionnellement aux questionnements de l’équipe d’X-trait afin de lui assurer une optimisation idéale de sa communication sur les différentes plateformes. Le délai attendu est d’environ de 24 heures à 48 heures pour l’approbation du contenu et/ou du texte qui l’accompagne.

4.4.3. Si demandé, publications libres de droits d’auteurs. Dans le cas où le client fournirait les textes, les images, les vidéos ou tout autre support servant à la publicité, il doit s’assurer qu’aucun droit d’auteur problématique n’est encore sur l’oeuvre.

5. Modalités de paiement

5.1. Paiement fixe de départ. Le paiement du montant fixe de départ se fait lorsque la stratégie et le calendrier éditorial sont remis au client.

5.2. Paiement mensuel. Un paiement subséquent est à prévoir si le client désire retenir les services d’X-trait pour la gestion subséquente mensuelle de ses médias sociaux. Ce paiement se fait le premier (1er) de chaque mois de la gestion.

5.3. Modalités du paiement. Le client peut payer par chèque, carte de crédit, débit au bureau ou encore virement bancaire.

5.4. Mandat de minimum trois (3) mois au début. Le client s’engage à retenir initialement les services de médias sociaux d’X-trait pour 3 mois. S’il ne désire plus faire affaire avec l’équipe avant le délai de 3 mois suivant la soumission, le client doit tout de même payer la somme totale des trois mois minimum.

5.5. Portion non remboursable des frais. Dans le cas où le client avait demandé à X-trait de produire la stratégie de médias sociaux avant même la présentation initiale de la soumission, et que les services d’X-trait ne sont finalement pas retenus, le client devra payer le temps qui a été nécessaire à sa demande à un taux horaire de 100 $ plus taxes..

5.6. Fournisseurs externes. Dans le cas où le client désirerait utiliser les services payants des plateformes de réseaux sociaux, ces frais sont à ajouter à ceux d’X-trait. Ils sont portés à sa carte de crédit au dossier. Par exemple, ce sont ici les services de Facebook Ads et Linked Ads.

5.7. Mises à jour additionnelles. Si le client a besoin de l’équipe d’X-trait pour effectuer des mises à jour dans le futur, le tarif horaire en vigueur au moment de faire ce travail sera applicable.

6. Clauses pénales

6.1. Mise en demeure préalable. Avant d’exécuter la clause pénale, X-trait mettra en demeure le client d’accomplir l’obligation manquante ou effectuée partiellement. Le client aura 15 jours pour remédier à son défaut, sa non-collaboration problématique, ou encore son exécution partielle.

6.2. Dommages et intérêts. Une pénalité de la valeur de 20 % du contrat sera appliquée dans le cas d’une collaboration problématique nuisant au travail d’X-trait, d’une sollicitation d’un employé ne respectant pas la clause ci-dessous, ou d’un comportement fautif de la part du client.   

7. Clauses de non-responsabilité

7.1. Collaboration trop lente du client. X-trait n’est pas responsable des problèmes engendrés par une collaboration lente du client. Les délais sont très rapides en gestion des médias sociaux. Une réponse n’étant pas dans les 24-48 h du client peut rapidement engendrer le non-respect du calendrier des publications. X-trait n’est pas responsable de toute conséquence résultant d’un tel problème.

7.2. Non-paiement d’un fournisseur externe. X-trait se décharge de toute responsabilité, modifications subséquentes, ou résultats non optimaux en cas de défaut, retard ou non-paiement d’un fournisseur externe par le client.

7.3. Droits d’auteurs non respectés. X-trait se décharge de toute responsabilités, poursuites, utilisation illégale, ou toute autre conséquence, dans le cas où un média fourni par le client n’était pas libre de droits d’auteurs.

7.4. Utilisation du calendrier après sa remise. X-trait n’assume aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation ou encore mauvaise utilisation faite par le client du contenu et du calendrier éditorial qui lui a été fourni par son équipe.

7.5. Faute intentionnelle ou lourde. X-trait n’exclut pas sa responsabilité dans le cas d’un préjudice financier ou matériel causé par son équipe en provenance d’une faute intentionnelle ou lourde dénotant une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière.

7.6. Faute d’un fournisseur externe. X-trait ne peut en aucune circonstance être tenu responsable envers le client ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect résultant d’une faute d’un fournisseur externe. Cela inclut les cas suivants, de façon non exhaustive : délai lent d’apparition des publications, résultats non optimaux dus à une nouvelle mise à jour des plateformes, difficulté à accéder à la programmation des publications, bogues intermittents des plateformes.

8. Clauses de non-sollicitation 

8.1. Interdit de sollicitation des employés. Pour toute la durée du contrat ainsi que pour une période de vingt-quatre (24) mois suivant la fin du présent contrat, le client s'engage et s'oblige à ne pas solliciter, faire affaires ou tenter de faire affaires, ni faire travailler, à titre de consultant ou à quelqu'autre titre que ce soit, directement ou indirectement avec tout employé d’X-trait communications.  Le tout où que ce soit, même si la sollicitation initiale et/ou la demande de travail sont formulées par l'employé, sauf accord préalable écrit entre toutes les parties concernées. De plus, le client ne tentera pas de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement d'encourager l'un ou l'autre des employés d’X-trait communications à quitter son emploi au sein de l’agence.

8.2. Clause pénale en lien avec la sollicitation. Toute preuve contre le client pouvant mener à la conclusion que la précédente clause n’as pas été respectée amène une amende de 25 000 $ ou encore une exécution forcée par voie d’injonction à la Cour supérieure du Québec.

9. Clauses de défaut de paiement

9.1. Définition du défaut. Le client sera en défaut aux termes de ce contrat s'il a fait de fausses ou trompeuses déclarations et/ou s'il ne respecte pas tout engagement contenu dans ce contrat.

9.2. Clause pénale si défaut. Le client devra débourser la somme liée au temps de l’équipe d’X-trait qui a été consacrée à son projet en plus de tous les frais liés aux impacts créés par son défaut.

9.3. Clause pénale si retard de paiement. Le client convient de payer un intérêt de 10 % par année sur toute somme en retard de 30 jours ou plus.

9.4. Frais administratifs. Advenant le cas que le transfert électronique de fonds du client est refusé, ou qu'un de ses chèques est retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer des frais d'administration additionnels de 45,00 $.

9.5. Démarches de recouvrement. Advenant le cas d’une somme due non encore payée, et ce dépassé le délai de 30 jours ci-haut mentionné, le client reconnaît que X-trait peut entreprendre sans avis préalable, et sous réserve des avis qui pourraient être requis par la loi, toute mesure raisonnable pour recouvrir un ou des paiements en retard.  Auquel cas il paiera à X-trait, sur demande, les frais qu'il aura engagés pour le recouvrement, notamment, les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de poste recommandée, les frais d'huissier, ou de toute autre forme de recouvrement.

10. Fin du contrat. Le contrat de service de gestion des médias sociaux prend fin lors du dernier jour du dernier mois de la gestion.

11. Clause d’arbitrage. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation ainsi qu’à la procédure des modes alternatifs des règlements de conflits au sens du Code de procédure civile du Québec.

Délai. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties. Si aucune entente n'intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment, d'un commun accord, convenir d'un délai plus long avant de soumettre le différend à l'arbitrage.

Nomination de l’arbitre. À moins que les parties n'en décident autrement dans une convention d'arbitrage, l'arbitrage se déroulera sous l'égide d'un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

Lieu et langue. La médiation et l'arbitrage se dérouleront en français dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec. Les honoraires du médiateur et de l'arbitre seront partagés également entre les deux parties.

12. Autres dispositions

12.1. Durée pour la mention du client. X-trait se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externes et de publicités (site internet, portfolio, plateformes de réseaux sociaux, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale, et ce pour une durée jusqu’à 10 ans suivant le présent contrat.

12.2. Propriétés du contenu par les plateformes. Tout contenu publié sur les plateformes de réseaux sociaux est soumis aux réglementations changeantes de chacune de ces plateformes.

12.3. Entrée en vigueur. Le présent contrat prendra entièrement son effet dès l’acceptation de la soumission initiale. 

12.4. Services additionnels.  Dans le cas où le client désire faire affaire avec plusieurs service de l’équipe d’X-Trait, une soumission différente lui est soumise pour approbation auprès de chacun des départements. 

1. Préambule

Le présent contrat de services s’interprète sous le droit civil québécois, principalement régi par le Code civil du Québec ainsi que le Code de procédure civile.

Il est ici à comprendre que le succès du projet repose énormément sur la capacité de collaboration entre le client et X-trait. Notamment, les valeurs suivantes se doivent d’être mises de l’avant : l’implication, l’enthousiasme, la transparence, la disponibilité et l’exclusivité. 

Le but de ce contrat est de faire une entente entre le client et X-Trait afin de produire une oeuvre audiovisuelle dite d’entreprise. Cette oeuvre est destinée principalement à l’activité promotionnelle du client et est réalisée par X-Trait. Le présent contrat a aussi pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles X-Trait autorise le client à exploiter l’oeuvre en question. 

2. Définitions

Année : dans le présent contrat, une année s’entend comme étant 365 jours complets suivant la remise de l’oeuvre terminée au client. 

Bilingue: toutes les communications à publier sont traduites de façon professionnelle du français vers une autre langue.

Distribution : acte de donner l’oeuvre totalement terminée au client

Droit d’auteur : est ici appliquée la même définition que celle de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, LRC (1985) ch C-42. 

Entrevue : entrevue réalisée auprès des employés ou dirigeant du client. Ou encore auprès d’autres personnes à des fins de témoignages et d’explications dans l’oeuvre. 

Exécution : Toute exécution sonore ou toute représentation visuelle d’une oeuvre, d’une prestation, d’un enregistrement sonore, selon le cas, y compris l’exécution ou la représentation à l’aide de tout instrument.

Fournisseurs externes : toute partie offrant des services de banques d’images ou de vidéos libres de tout droit d’auteur problématiques. (Exemples : Adobe, Unsplash, iStock, Shutterstock)

Médias sociaux : applications web qui permettent de connecter les utilisateurs ensembles. Ces plateformes peuvent notamment servir à publier un vidéo à des fins publicitaires.

Mix audio : Méthodes et expertises utilisées pour assurer un son impeccable. Contrôle des niveaux de son entre la musique, la narration, les entrevues et autres sons. Suppression de toute coupure de son. Résultat général qui permet une écoute agréable. 

Narration : script narré faisant partie de la bande sonore de l’oeuvre audiovisuelle

Oeuvre audiovisuelle : Définie comme étant toute oeuvre exprimée par un procédé analogue à la captation ou à la cinématographie, qu’elle soit accompagnée ou non d’une bande sonore. Est lié à une oeuvre son titre lorsque celui-ci est original et distinctif.

Producteur : La personne qui effectue les opérations nécessaires à la confection d’une oeuvre audiovisuelle.

Postproduction : Ensemble des opérations qui finalisent la fabrication d'une oeuvre audiovisuelle: montage, mixage audio, conformation et étalonnage. La postproduction est après la phase de production qui comprend les préparations au projet ainsi que le tournage. 

Soumission : service discuté et sur mesure, tel que prévu dans l’entente, ou encore la stratégie de départ présentée au client.

Tribunaux compétents : ceux qui sont désignés par le Code civil du Québec, ainsi que le Code de procédure civile. 

3. Objet et but de ce contrat

3.1. Description du service vendu. X-trait vend au client des services professionnels de création d’oeuvre audiovisuelle. Ce service se détaille comme suit : 

3.1.1. Planifications. Encadrement du client par l’équipe d’X-trait pour la planification stratégique du projet selon les besoins et le budget.

3.1.2. Production. Création d’une oeuvre avec tournage vidéo et captation sonore. Une ébauche sera produite dans les délais établis entre le client et le producteur. À laquelle des modifications peuvent être suggérées par le client et insérées par l’équipe d’X-Trait.

3.1.3. Corrections incluses. Un nombre d’heures en correction est inclus dans la soumission de base. Quand le nombre d’heures entendues est presque terminé, X-Trait avise le client et procède sur son approbation. 

3.1.4. Approbation. Suite à une approbation par écrit du client de l’oeuvre audiovisuelle, l’équipe d’X-Trait procédera à la finalisation de l’oeuvre audiovisuelle.

3.1.5. Version finale. Cette version finale comprend l’expertise, la correction des couleurs, le mix audio et l’exportation dans le format selon les besoins d’utilisation de l’oeuvre. 

3.2. Accessoires au service vendu. Cette clause comprend des services additionnels que le client peut aussi choisir. 

3.2.1. Bloc d’heures additionnels de montage. Ces ajouts au montage peuvent comprendre notamment les services suivants : mixage audio travaillé plus finement, ajout d’effets de coloration, ajout d’effets visuels ainsi que des ajouts de noms pour les vidéos de témoignages. Suite à l’approbation du client, le montage est chargé au taux horaire de 100 $, additionné des taxes applicables. . 

3.2.2. Correction additionnelle. Toute demande additionnelle de correction dépassant les heures prévues au mandat initial sera chargée au taux horaire de 100 $, additionné des taxes applicables. . 

4. Droits et obligations des parties.  

4.1. Les deux parties s’engagent à :

4.1.1. Choix discuté. Choisir d’un commun accord les oeuvres préexistantes (exemples : images, archives, vidéos, sons, musiques, entrevue, témoignages, logo, etc) qui feront partie de l’oeuvre audiovisuelle. Les suggestions, modifications, apports ou toutes autres propositions sur l’oeuvre doivent être indiquées par courriel dès le début de la postproduction pour éviter tous délais additionnels.

4.1.2. Consensus sur les caractéristiques. S’entendre et déterminer toutes les caractéristiques de l’oeuvre audiovisuelle. 

4.1.3. Confidentialité.  Les deux parties s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des données, coordonnées personnelles et toute autre information d’intérêt sans les divulguer à toute autre partie tierce non liée par ce contrat. 

4.2. X-Trait s’engage à :

4.2.1. Faire tout en son possible - obligation de moyens. X-trait communications s'engage à réaliser, au meilleur de la connaissance de son équipe et des moyens technologiques disponibles au moment de l’exécution, une oeuvre audiovisuelle mettant de l’avant les biens et services du client.

4.2.2. Professionnalisme. Une collaboration professionnelle de toute son équipe. Notamment en lien avec les relations clients, le produit fini, la disponibilité, l’évaluation juste du devis et des coûts afférents, ainsi qu’une communication transparente.  

4.2.3. Estimation transparente. Toute suggestion additionnelle ou changement aux activités prévues sera signifiée par courriel au client indiquant son impact sur les communications, ainsi que les coûts afférents. 

4.2.4. Logo intact. X-trait communications s'engage à ne pas retoucher, modifier, ou améliorer le logo fourni par le client. 

4.3. Le client s’engage à : 

4.3.1. Communication transparente. Le client s’engage à communiquer à X-Trait tout événement qui serait de nature à modifier le budget affecté à la production ou l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle. Le client s’engage aussi à communiquer toute altération à la stratégie de création en temps utile. 

4.3.2. Partenariat de bonne foi. Le client s’engage envers X-Trait à être de bonne foi durant toute la durée de la relation professionnelle. 

4.3.3. Médias libres de droits. Le client s’engage à fournir des images et des vidéos qui sont exempts de tous droits d’auteurs problématiques. Le client a la charge de payer complètement auprès de tout fournisseur externe les montants exigés pour obtenir de tels images ou vidéos. 

4.3.4. Communication des autres médias. Le client s’engage à fournir, à l’aide d’un support technologique fiable et efficace, tous les médias et éléments graphiques demandés par l’équipe d’X-Trait au moins deux (2) jours ouvrables avant la postproduction. 

4.3.5. Extraits d’entrevue. Le cas échéant, choisir les extraits d’entrevue destinés à la postproduction avec un titre, qui devront respecter la durée entendue. 

4.3.6. Texte de narration. Le cas échéant, rédiger le texte de narration destiné à la production de l’oeuvre. Ce texte doit avoir un titre (exemple : Vidéo corporative entreprise ZES) et doit respecter la durée entendue. 

5. Modalités de paiement

5.1. Modalités du paiement. Le client s’engage à payer les services en vidéos comme suit : 40% du montant total taxes incluses au moment de l’acceptation de la soumission, 30 % lors de la première journée de tournage et 30 % lors de la distribution. Le client peut payer par chèque, carte de crédit, débit au bureau ou encore virement bancaire.

5.2. Portion non remboursable des frais.  Dans le cas où le client avait demandé à X-trait de produire la stratégie de l’oeuvre avant même la présentation initiale de la soumission, et que les services d’X-trait ne sont finalement pas retenus, le client devra payer le temps qui a été nécessaire à sa demande à un taux horaire de 100 $, additionné des taxes applicables. .

5.3. Fournisseurs externes. Dans le cas où le client désire utiliser des services payants de fournisseurs externes, il doit acquitter ces frais pour se servir des vidéos et images. 

5.4. Mises à jour additionnelles. Si le client a besoin de l’équipe d’X-trait pour effectuer des mises à jour dans le futur, le tarif horaire en vigueur au moment de faire ce travail sera applicable.

6. Exploitation de l’oeuvre audiovisuelle

6.1. Interprétation de la présente section. La présente section prend complètement effet dans le cas où le client a dûment payé les frais reliés au département vidéo, et où l’équipe d’X-Trait a complètement effectué sa prestation de service. 

6.2. Autorisation d’exploitation par le client. X-Trait permet au client : 

6.2.1. D’établir autant de copies souhaitées de la version finale et distribuée de l’oeuvre. Ces copies peuvent être faites sur tout support analogique ou numérique. 

6.2.2. D’exploiter l’oeuvre à des fins promotionnelles et commerciales. Cette oeuvre est destinée à la promotion, vente, location ou prêt des biens ou services du client. 

6.2.3. D’exploiter l’oeuvre à des fins culturelles ou pédagogiques. 

6.2.4. La mise en circulation peut être faite par télédiffusion, satellite, câble, télévision, internet, téléphonie mobile, ou tout autre mode de transmission électromagnétique. 

6.3. Refus d’exploitation par le client. Toute autre utilisation de l’oeuvre non spécifiée précédemment est seulement possible par X-Trait. L’équipe d’X-Trait communications peut utiliser l’oeuvre dans les limites du droit québécois et canadien à l’image et à son gré. 

6.4. Limites d’exploitation applicables à X-Trait. X-Trait s’engage à ne pas exploiter l’oeuvre d’une façon qui dénigrait le client, lui porterait atteinte, entacherait son honneur ou sa réputation. X-Trait s’engage aussi à ne pas exploiter l’oeuvre d’une façon qui causerait de la diffamation au client.

6.5. Limites d’exploitation applicables au client. Le client s’engage à ne pas exploiter l’oeuvre d’une façon qui dénigrait l’équipe d’X-Trait, lui porterait atteinte, entacherait son honneur ou sa réputation. Le client s’engage aussi à ne pas exploiter l’oeuvre d’une façon qui causerait de la diffamation à l’équipe d’X-Trait. 

6.6. Conservation des ébauches. X-Trait s’engage à conserver pendant un an les ébauches ayant mené à l’oeuvre distribuée au client.  

6.7. Lieux de distribution. L’oeuvre peut être distribuée dans le monde entier. 

6.8. Durée des droits d’auteurs sur l’oeuvre. L’oeuvre continue d’être protégée par le droit d’auteur jusqu’à la fin de l’année de l’entrée en vigueur de ce contrat, et pour une période de cinquante ans (50) par la suite. 

7. Clauses pénales

7.1. Mise en demeure préalable. Avant d’exécuter la clause pénale, X-trait mettra en demeure le client d’accomplir l’obligation manquante ou effectuée partiellement. Le client aura quinze (15) jours calendrier pour remédier à son défaut, sa non-collaboration problématique, ou encore son exécution partielle. 

7.2. Dommages et intérêts. Une pénalité de la valeur de 20 % du contrat sera appliquée dans le cas d’une collaboration problématique nuisant au travail d’X-trait, d’une sollicitation d’un employé ne respectant pas la clause ci-dessous, ou d’un comportement fautif de la part du client.   

7.3. Violation du droit d’auteur. Est considéré par les présentes comme étant une violation du droit d’auteur, le fait : 

7.3.1. d’utiliser, reproduire, ou diffuser l’oeuvre dans sa ou ses versions non finales.

7.3.2. d’utiliser, reproduire, ou diffuser l’oeuvre à des fins autres que commerciales, promotionnelles, culturelles ou pédagogiques. 

7.3.3. de diffuser, reproduire, utiliser, modifier, altérer l’oeuvre d’une façon portant préjudice ou diffamation à X-Trait. 

7.4. Clause pénale si violation. X-Trait pourra poursuivre le client pour tous dommages causés, passés, présents et futurs d’une telle violation du droit d’auteur causée par celui-ci. 

8. Clauses de non-responsabilité

8.1. Collaboration trop lente du client. X-trait n’est pas responsable des problèmes engendrés par une collaboration lente du client. Une réponse n’étant pas dans 1 à 2 jours suivants peut causer des délais en lien avec une date de distribution. X-trait n’est pas responsable de toute conséquence résultant d’un tel problème. 

8.2. Droits d’auteurs non respectés.  X-trait se décharge de toute responsabilité, poursuites, utilisation illégale, ou toute autre conséquence, dans le cas où un média fourni par le client n’était pas libre de droits d’auteurs.

8.3. Faute intentionnelle ou lourde. X-trait n’exclut pas sa responsabilité dans le cas d’un préjudice financier ou matériel causé par son équipe en provenance d’une faute intentionnelle ou lourde dénotant une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière.

8.4. Faute d’un fournisseur externe. X-trait ne peut en aucune circonstance être tenu responsable envers le client ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect résultant d’une faute d’un fournisseur externe. Cela inclut les cas suivants, de façon non-exhaustive : délai lent d’envoi de l’oeuvre, mises à jour des logiciels de montage vidéo ou encore l’espace infonuagique qui subit des problèmes techniques. 

8.5. Absence d’une personne lors du tournage. X-trait ne peut en aucune circonstance être tenu responsable envers le client ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect résultant qu’une personne prévue pour le tournage est absente ou malade. 

8.6. Problèmes de voix. X-trait ne peut en aucune circonstance être tenu responsable envers le client ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect, de tous délais créés ou de temps supplémentaires requis si les personnes prévues pour le tournage éprouvent des problèmes d’élocution. Ces problèmes incluent, de façon non exhaustive, les cas suivants : anxiété, nervosité, bégaiements ou encore reprises très nombreuses. 

9. Clauses de non-sollicitation 

9.1. Interdit de sollicitation des employés. Pour toute la durée du contrat ainsi que pour une période de vingt-quatre (24) mois suivant la fin du présent contrat, le client s'engage et s'oblige à ne pas solliciter, faire affaires ou tenter de faire affaires, ni faire travailler, à titre de consultant ou à quelqu'autre titre que ce soit, directement ou indirectement avec tout employé d’X-trait communications.  Le tout où que ce soit, même si la sollicitation initiale et/ou la demande de travail sont formulées par l'employé, sauf accord préalable écrit entre toutes les parties concernées. De plus, le client ne tentera pas de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement d'encourager l'un ou l'autre des employés d’X-trait à quitter son emploi au sein de l’agence.

9.2. Clause pénale en lien avec la sollicitation. Toute preuve contre le client pouvant mener à la conclusion que la précédente clause ait été non respectée amène une amende de 25 000$ ou encore une exécution forcée par voie d’injonction à la Cour supérieure du Québec. 

10. Clauses de défaut de paiement

10.1. Définition du défaut. Le client sera en défaut aux termes de ce contrat s'il a fait de fausses ou trompeuses déclarations et/ou s'il ne respecte pas tout engagement contenu dans ce contrat.

10.2. Clause pénale si défaut. Le client devra débourser la somme liée au temps de l’équipe d’X-trait qui a été consacrée à son projet en plus de tous les frais liés aux impacts créés par son défaut. 

10.3. Clause pénale si retard de paiement. Le client convient de payer un intérêt de 10 % par année sur toute somme en retard de 30 jours ou plus. 

10.4. Frais administratifs. Advenant le cas où le transfert électronique de fonds du client est refusé, ou qu'un de ses chèques est retourné par la banque, pour quelque raison que ce soit, le client devra payer des frais d'administration additionnels de 45,00 $. 

10.5. Démarches de recouvrement. Advenant le cas d’une somme due non encore payée, et ce dépassé le délai de 30 jours ci-haut mentionné, le client reconnaît que X-trait peut entreprendre sans avis préalable, et sous réserve des avis qui pourraient être requis par la loi, toute mesure raisonnable pour recouvrir un ou des paiements en retard.  Auquel cas il paiera à X-trait, sur demande, les frais qu'il aura engagés pour le recouvrement, notamment, les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de poste recommandée, les frais d'huissier, ou de toute autre forme de recouvrement. 

11. Clause d’arbitrage. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation ainsi qu’à la procédure des modes alternatifs des règlements de conflits au sens du Code de procédure civile du Québec.

Délai. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties. Si aucune entente n'intervient dans les 60 jours suivant la nomination du médiateur, ce différend sera tranché de façon définitive par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, selon les lois du Québec. Les parties peuvent à tout moment, d'un commun accord, convenir d'un délai plus long avant de soumettre le différend à l'arbitrage.

Nomination de l’arbitre. À moins que les parties n'en décident autrement dans une convention d'arbitrage, l'arbitrage se déroulera sous l'égide d'un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les parties.

Lieu et langue. La médiation et l'arbitrage se dérouleront en français dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec. Les honoraires du médiateur et de l'arbitre seront partagés également entre les deux parties.

12. Autres dispositions

12.1. Durée pour la mention du client. X-trait se réserve le droit de mentionner, présenter des extraits, ou utiliser en intégralité les réalisations effectuées pour le client sur ses documents de communication externes et de publicités (site internet, portfolio, plateformes de réseaux sociaux, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale, et ce pour une durée jusqu’à 50 ans suivant le présent contrat. 

12.2. Entrée en vigueur. Le présent contrat prendra entièrement son effet dès l’acceptation de la soumission initiale. 

12.3. Services additionnels. Dans le cas où le client désirerait faire affaire avec plusieurs services de l’équipe d’X-Trait, une soumission différente lui sera soumise pour approbation auprès de chacun des départements. 

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Nulla sodales, sapien eu aliquet porta, nisl ante semper dolor, non pulvinar odio lacus consectetur eros. Sed massa risus, lobortis sit amet fermentum in, pharetra a purus. Pellentesque turpis odio, egestas id volutpat vitae, congue in orci. Maecenas quis erat vitae nunc venenatis convallis vitae eu metus. Curabitur eleifend orci dui, vitae semper augue sollicitudin sit amet. Nam at metus elit. Integer ac scelerisque odio, ut mollis purus. Phasellus condimentum, ante at condimentum dapibus, velit ante tempus dolor, ut egestas orci dolor ac libero. Praesent justo justo, sagittis ac tellus faucibus, lacinia rhoncus magna. Cras et consequat orci, quis dapibus turpis. Donec volutpat ligula sed consectetur dapibus. Praesent posuere suscipit nunc, vitae tempus erat. In dapibus lectus eu ultrices cursus.

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Vestibulum non nulla viverra, tincidunt tellus eu, tristique purus. Sed sapien nulla, feugiat at consectetur at, pharetra id libero. Curabitur vitae bibendum libero. Mauris laoreet posuere auctor. Donec eleifend ante a tellus lacinia, interdum volutpat ipsum faucibus. Mauris cursus libero nec imperdiet fringilla. Fusce imperdiet condimentum fringilla.

Nam non metus varius, fermentum enim id, volutpat dolor. Ut id elit tellus. Maecenas auctor turpis arcu, ac placerat nisl dignissim sit amet. Nulla vel justo purus. Suspendisse potenti. Sed quis luctus velit. Nam tincidunt dolor vel pellentesque vehicula. Integer interdum gravida pharetra. Suspendisse potenti. Sed nisi nunc, euismod non ornare suscipit, venenatis non sapien. Praesent ullamcorper in ex vitae commodo. Cras non ultrices eros. Pellentesque pretium libero auctor lectus ultricies fermentum. Mauris pellentesque ac nisi lobortis tincidunt. Cras viverra sed turpis non facilisis.

Duis cursus gravida fringilla. Donec non gravida lorem, sed volutpat orci. Duis quis egestas orci, vitae dictum ex. Mauris id dignissim enim. Fusce porttitor urna felis, ac consequat nisi lacinia accumsan. Mauris placerat velit at augue egestas elementum. Nulla hendrerit nunc mollis nunc facilisis ornare. Integer ac lorem quis sapien maximus bibendum at non metus. Mauris eleifend tincidunt lacus nec condimentum. Aliquam eu elit venenatis, sollicitudin ipsum at, iaculis nibh. Proin lacus nisi, sodales at augue at, sodales tincidunt purus. Suspendisse potenti. Maecenas molestie nulla sed lorem consequat vulputate. Praesent blandit luctus dictum.

Nulla sodales, sapien eu aliquet porta, nisl ante semper dolor, non pulvinar odio lacus consectetur eros. Sed massa risus, lobortis sit amet fermentum in, pharetra a purus. Pellentesque turpis odio, egestas id volutpat vitae, congue in orci. Maecenas quis erat vitae nunc venenatis convallis vitae eu metus. Curabitur eleifend orci dui, vitae semper augue sollicitudin sit amet. Nam at metus elit. Integer ac scelerisque odio, ut mollis purus. Phasellus condimentum, ante at condimentum dapibus, velit ante tempus dolor, ut egestas orci dolor ac libero. Praesent justo justo, sagittis ac tellus faucibus, lacinia rhoncus magna. Cras et consequat orci, quis dapibus turpis. Donec volutpat ligula sed consectetur dapibus. Praesent posuere suscipit nunc, vitae tempus erat. In dapibus lectus eu ultrices cursus.