Afin de permettre à notre étude de rédiger la Politique de confidentialité destinée à être affichée sur le site Web de votre entreprise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi 25, veuillez répondre aux questions suivantes au meilleur de vos connaissances.

Au besoin, un avocat ou un technicien juridique du cabinet d'avocats Arseneault & de Munck communiquera avec vous afin d’obtenir des informations ou précisions additionnelles afin de répondre adéquatement aux besoins de votre entreprise.

Il est à noter que le présent formulaire servira à la rédaction de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, au formulaire de consentement à la collecte de renseignements personnels.

Une fois le formulaire envoyé, le cabinet d'avocats Arseneault & de Munck vous recontactera.